Plaques d'immatriculation - Législation

Merci de prendre connaissance de la règlementation en vigueur concernant votre véhicule avant de valider votre commande.

 

Les plaques noires :

Tous les véhicules ne sont pas autorisés à circuler sur la voie publique avec des plaques d'immatriculation noires. Sont autorisés à circuler avec des plaques noires les véhcules répondant à l'un des deux critères suivant :

• La carte grise du véhicule porte la mention "collection" (dans ce cas le propriétaire est autorisé à installer les plaques d'immatriculation qui correspondent à l'époque du véhicule)
• Le véhicule n'a pas changé de numéro d'immatriculation (en général de département) après le 31 décembre 1992.

 

Le contrôle technique :

Votre véhicule peut être refusé lors du contrôle technique concernant les plaques d'immatriculation pour les raisons suivantes :

• Décollement des caractères ou du fond
• Mauvaise lisibilité (corrosion, déforamtion, pliure...)
• Plaque fissurée ou cassée
• Symbole européen ou logo territorial non conforme
• Couleur de plaque non conforme

 

Le logo européen (eurobande)

Il est obligatoire sur toutes les plaques d'immatriculation pour les véhicules immatriculés (ou ayant changé d'immatriculation) après le 1 juillet 2004 (sauf plaques noires).

 

Le logo territorial (numéro de département et région associée)

Il est obligatoire sur toutes les plaques d'immatriculation pour tous les véhicules immatriculés dans le nouveau système d'immatriculation - SIV

Il doit être le même sur les deux plaques d'immatriculation, concernant les véhicules équipés de deux plaques (une avant et une arrière).